Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création, restructuration, hébergement, maintenance et accompagnement proposées par BRAVEN. Toute commande implique leur acceptation.

Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Le devis accepté constitue la commande et engage les deux parties sur la base des éléments qui y sont définis.

Prix et règlement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté. Les modalités de règlement et les éventuels acomptes sont précisés dans celui-ci. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations, après notification.

Réalisation et validation

BRAVEN réalise les prestations conformément au périmètre convenu. Le client s’engage à fournir les informations et validations nécessaires dans des délais compatibles avec le calendrier du projet. Toute demande hors périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Propriété et responsabilité

Les droits et éléments livrés sont transférés ou concédés selon les modalités précisées dans le devis. Chaque partie reste responsable des contenus et informations qu’elle fournit. BRAVEN ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité résultant d’informations manquantes ou d’un événement extérieur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute question peut être adressée à contact@agencebraven.com afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.